Conditions générales

Conditions générales

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES


L’article premier stipule que, les présentes conditions générales de ventes sont acceptées en validant sa
commande sur le site www.arsenal-pro.fr. L’acheteur s’engage donc à adhérer aux présentes conditions
générales de vente dans leur intégralité.


ARTICLE 2 – REGLEMENTATION


Le deuxième article fournit des détails sur la réglementation. Le site www.arsenal-pro.com, Comporte une
page intitulée « Réglementation des armes » à côté des produits en vente. Les produits vendus qui sont
soumis à la législation française sur les armes sont par conséquent livrés ‘en France métropolitaine (Armes
et matériels de catégorie B, C et D) et exportables au moyen d’’autorisations d’exportations valides. Les
articles interdits dans les pays d’envoi (Europe et suisse) seront déchus d’envoi. Pour qu’une commande soit
considérée comme acceptable, l’acheteur doit fournir une preuve de son âge (+18 ans) dans les trois jours
suivant la commande. Cela peut se faire au moyen d’une copie de leur carte d’identité nationale, Selon les
cas, les acheteurs peuvent avoir besoin de fournir plus de documents comme l’exige la règlementation
française : permis de chasse et/ou permis de tir en cours de validité.


ARTICLE 3 – COMMANDE


Toutes les informations contractuelles sont consultables sur le site ARSENAL PRO est une armurerie située
en Haute Savoie France. Toute erreur de saisie par l’acheteur ne sera pas considérée comme la faute du
vendeur. De plus, toutes les informations contractuelles devront être confirmées au plus tard au moment de
la livraison.


ARTICLE 4 – PRIX


Le prix est couvert à l’article 4. Les prix sont indiqués en Euros TVA française — 20 % — incluse. De plus, les
frais de traitement et d’expédition ne sont pas inclus dans le prix. Arsenal pro livre en Europe et en Suisse
exclusivement. Ils n’acceptent pas les livraisons vers les pays extérieurs, c’est-à-dire les DOM-TOM. Les prix
des produits sont indiqués en euros et les clients doivent payer leurs commandes dans cette devise. Arsenal
pro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix définitifs seront déterminés au
moment de l’enregistrement de la commande. Les clients seront facturés selon les prix au moment de la
confirmation de commande, sauf si l’article est en rupture de stock. Les frais d’emballage et de livraison du
PRODUIT sont établis en fonction du poids et du volume de la commande. Ils sont à la charge du CLIENT et
sont facturés en plus du prix mentionné à l’article. Ils sont clairement indiqués lors de la commande.
Différents transporteurs peuvent également avoir des coûts différents. Avant tout achat, Arsenal pro exige
le paiement intégral du prix des articles achetés. Avant qu’un article soit acheté, la propriété de l’article
demeure à Arsenal pro jusqu’à ce que le paiement soit effectué.


ARTICLE 5 – DISPONIBILITE


Nous annonçons la disponibilité des produits au moment des commandes des clients. Cependant, ces
informations peuvent provenir directement de nos fournisseurs ; dans ce cas Arsenal pro ne sera pas tenu
pour responsable des erreurs ou modification exceptionnelle. Lorsqu’un produit n’est pas disponible, les
clients en sont immédiatement informés. Après que la commande de l’acheteur aura été terminée, il sera
contacté par e-mail ou par téléphone si un produit est en rupture de stock. Il pourra alors choisir d’annuler la
commande si le délai d’approvisionnement est supérieur à 1 mois, de l’échanger contre un autre produit ou
encore d’attendre le réapprovisionnement après avoir été informé du délai par téléphone ou par mail.


ARTICLE 6 – VALIDATION


En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l’acheteur accepte sans réserve les
présentes Conditions Générales de Vente. L’action vaut acceptation par l’acheteur de l’ensemble des
données enregistrées par Arsenal pro. Les données sont considérées comme preuve de l’ensemble des
transactions passées entre Arsenal pro et son client. Alternativement, cela peut également être prouvé par
des enregistrements de la banque.


ARTICLE 7 – LIVRAISON / RETOUR


Arsenal pro livre en Europe et en Suisse selon la législation du pays en vigueur. Pas de livraisons dans les
DOM-TOM. Les acheteurs doivent fournir une adresse de livraison lorsqu’ils passent une commande. Une
fois celle-ci validée, pas de modification possible. Les préparatifs de leur commande – y compris la
vérification des informations qu’ils ont fournies, la préparation de leur commande et la gestion du colis –
prennent généralement 48 heures, sous réserve d’article(s) en stock. A ces délais de traitement et de livraison
s’ajoutent les délais de livraison indiqués par les acheteurs au moment de la commande. Ces moyennes
correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits destinés aux métropoles françaises. Une
différence s’applique aux armes de catégorie B : l’envoi est divisé en deux parties séparées par au moins 24
heures, conformément à la législation en vigueur. La première partie peut être reçue par les destinataires
après avoir signé pour la livraison, mais la deuxième partie ne peut être reçue qu’après leur nouvelle
signature. Si un colis est refusé par le destinataire ou ne peut être livré dans les délais faute d’informations
suffisantes, Arsenal pro ne pourra être tenue responsable de l’acheminement final. En cas d’absence du
receveur, son avis de passage lui sera laissé afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires. S’il en résulte
une deuxième livraison chez le client, Arsenal pro se réserve le droit de lui demander de prendre en charge
les frais de cette livraison. Arsenal pro peut fractionner les livraisons en plusieurs envois. Ils ne factureront
aux participants qu’un seul envoi, quel que soit le nombre d’articles expédiés. De plus, les acheteurs recevront
un e-mail ou un appel les informant de tout retard inhabituel de livraison. Si un colis est endommagé lors de
la livraison, il est probable que le transporteur sera responsable de la commande. En cas de colis
endommagé, il est recommandé de contacter le transporteur. Le client doit inspecter les produits à la
livraison pour s’assurer qu’ils ne sont pas endommagés ou manquants. S’ils pensent qu’il y a un problème
avec les produits, ils peuvent les accepter ou les rejeter. Toute anomalie ou tout défaut du produit reçu doit
être signalé par écrit au commerçant dans les trois jours ouvrables. Cet avis doit être envoyé par lettre
recommandée AR à l’adresse du : 710 Rue du Léman, 74140 Chens-sur-Léman. Si des vices sont constatés,
l’acheteur doit remplir un constat d’anomalie dans un délai de trois jours ouvrés. En cas d’acceptation de la
marchandise, l’article 10 du contrat prévoit le droit du client de retourner les produits. Dans ce cas, les
documents relatifs au bon de livraison, à la lettre de retour et/ou au constat d’anomalie devront être
présentés lors du retour de toute marchandise. Les clients doivent demander au transporteur de retourner
leurs produits au vendeur. Il doit également envoyer des copies de la lettre recommandée AR indiquant
l’anomalie, le bon de livraison avec les annotations et une lettre au transporteur.


ARTICLE 7.1 : UNE GESTION EFFICACE DES RETOURS


Les retours nécessitent une gestion efficace pour réussir. Nous résoudrons le problème que vous rencontrez
dans les plus brefs délais. Les clients peuvent accélérer leur retour en le soumettant via leur section “Mes
commandes”. Cela garantit également aux fabricants un diagnostic plus approfondi du problème, ainsi qu’un
traitement plus rapide du retour. Vous devez conserver tous les éléments du colis, y compris l’emballage,
jusqu’à ce que vos réclamations soient complètement résolues. L’entreprise prévient qu’elle peut demander
certains documents liés au colis en question. Les colis reçus sans préavis au siège de la société seront
refusés et renvoyés à l’expéditeur à ses frais.
VOTRE RETOUR NE SERA PAS TRAITÉ SI LE SERVICE CLIENT N’A PAS ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ ET
ACCEPTÉ LA DEMANDE
Les colis doivent être réemballés avec un soin particulier lors du retour des articles. Dans le cas contraire, ils
pourraient ne pas être acceptés en raison d’un emballage d’origine inadéquat.

 

ARTICLE 7.2 : RETARD DE LIVRAISON : QUE FAIRE ?


Plus de huit jours ouvrés (hors fériés) se sont écoulés depuis la date de livraison promise de votre commande
réglée par carte bancaire via Colissimo ou Relais Colissimo. Nous contacter par e-mail est suggéré dans la
section contact. En cas d’indisponibilité du produit commandé, un nouveau produit pourra vous être proposé,
un dédommagement ou un avoir du prix du colis Colissimo ou Relais Colissimo non livré. Le jour où nous
vous informons d’un remboursement, d’un avoir où vous recevez votre colis d’origine après l’envoi d’un
produit remplaçant ce dernier, nous vous envoyons un email avec un formulaire de retour et un formulaire
prépayé. Nous vous demandons de renvoyer le colis original dans les sept jours calendaires en utilisant ces
formulaires. Si vous ne retournez pas le colis supplémentaire dans le délai imparti ou si vous décidez de le
conserver, nous débiterons votre compte bancaire des produits supplémentaires. Ces produits seront
considérés comme un nouvel achat.


ARTICLE 7.3 : RETARD DE LIVRAISON AVEC LES TRANSPORTEURS : QUE FAIRE ?


Lorsque le mail « suivi – avis d’expédition » indique un retard de livraison supérieur ou égal à 8 jours ouvrés,
vous pouvez l’armurerie. Voir Article 7.2. Avant de faire cela, cependant, nous vous suggérons de contacter
le transporteur. Arsenal pro demande une enquête sur le colis perdu. Cela peut prendre jusqu’à 21 jours
ouvrables après son ouverture. Si le colis est retrouvé pendant ce délai, il sera acheminé vers sa destination
dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le colis sera déclaré perdu. Dans les 21 jours ouvrables
suivant l’expédition, vous devez notifier tout retard de livraison afin que le transporteur puisse enquêter
correctement sur la cause. En cas de perte de colis, l’enquête se termine par la perte officiellement constatée
par le transporteur. Vous pouvez choisir de vous faire envoyer un produit de remplacement aux frais du
transporteur ; sinon, vous pouvez demander un remboursement. Si les produits commandés ne sont plus
disponibles, vous serez remboursé selon la déclaration de perte confirmée du transporteur. Il est rappelé
qu’aucun remboursement ou retour du produit ne pourra être effectué avant la fin de l’enquête.


ARTICLE 7.4 : RÉCUPÉRATION EN MAGASIN


Après 72 heures votre commande mentionnée en stock sera prête à venir chercher au dépôt Arsenal pro.
Vous devez fournir une preuve d’identité ainsi que votre numéro de commande lorsque vous serez sur place.
Adresse : 710 Rue du Léman, 74140 Chens-sur-Léman GPS via Google.


ARTICLE 7.5 : ACCUEIL DU PUBLIC


Peut refuser l’entrée à des personnes non prévues ou inconnues lors de la prise de rendez-vous.
7.5.1 Réglementation liée aux armureries : Les armureries sont soumises à des réglementations
strictes en raison de la nature sensible des produits qu’elles vendent et de leur potentiel de
dangerosité. Ces réglementations peuvent inclure des exigences concernant la sécurité des
locaux, la gestion des stocks d’armes et de munitions, ainsi que le contrôle de l’accès aux
installations.
7.5.2 Réception du public : En tant qu’établissement recevant du public, Arsenal Pro est tenu de
garantir la sécurité et le bon fonctionnement de ses activités pour ses clients et son personnel.
Cela implique de prendre des mesures pour prévenir les risques potentiels liés à la présence de
personnes non autorisées dans ses locaux.
7.5.3 Contrôle de l’accès : Pour se conformer à ces réglementations et assurer la sécurité de ses
installations, Arsenal Pro se réserve le droit de contrôler l’accès à ses locaux. Cela signifie qu’elle
peut refuser l’entrée à des personnes non prévues ou inconnues lors de la prise de rendez-vous,
même si elles ont pris contact avec l’entreprise pour un service ou une visite.
En mettant en place cette politique, Arsenal Pro cherche à se conformer aux réglementations en vigueur, à
garantir la sécurité de ses activités et à protéger ses clients, son personnel et ses biens contre les risques
potentiels liés à la présence de personnes non autorisées dans ses locaux.


ARTICLE 8 – INFORMATION GÉNÉRALES GARANTIE/SAV


Conformément aux articles L211-4 à L211-3 du Code de la consommation, arsenal-pro.fr répond des défauts
de conformité des biens vendus. Même si une garantie commerciale est accordée aux internautes, arsenal
pro.fr reste responsable. L’article 2232 du Code civil partiellement reproduit ci-dessous garantit Arsenal pro
contre les vices cachés de ses produits. Au même titre qu’Arsenal pro, l’article 1648 du Code civil garantit
les clients d’Arsenal pro contre les défauts des produits qu’ils vendent. Cette garantie légale s’applique
également à tous les produits vendus par Arsenal pro faisant l’objet d’une garantie légale, même s’ils sont
vendus sans garantie expresse ou garantie. Le code de la consommation détaille une garantie légale des
produits correspondant à leurs spécifications. Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle
ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Art.211-5 « Pour être
conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le
cas échéant : -correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; -présenter les qualités qu’un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un
commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». « Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil) -Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend
impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas
acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». -Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action
résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice ». -Garantie commerciale La fiche produit de chaque article vendu sur le Site précise la
durée de leur garantie commerciale. Lorsque vous commandez quelque chose en ligne, il est probable que
l’article sera accompagné d’une garantie commerciale. Lors de la livraison, l’Internaute recevra un document
détaillant les modalités de la garantie, son coût éventuel, sa durée, son étendue et son garant. Les défauts
ou dysfonctionnements causés par une mauvaise installation ou utilisation ne sont pas couverts par la
garantie arsenal-pro.fr attire l’attention sur ce fait.


ARTICLE 8.1 : MODALITÉS D’EXERCICE DES GARANTIES


L’article 8 explique comment les garanties sont traitées. Les internautes peuvent adresser des demandes de
service après-vente à Arsenal pro, si leur produit devient défectueux ou ne correspond pas à la commande
pendant la période de garantie. Ils peuvent également demander un retour en se rendant dans la section
“mes comptes” et en sélectionnant “mes retours”. Celui-ci leur fournira un numéro de retour qu’ils pourront
communiquer à Arsenal pro, lors du retour de leur produit. Dans le cadre de la garantie, Arsenal pro propose
aux internautes deux possibilités de retour de leurs produits. Il peut choisir de retourner le produit dans notre
magasin situé en France ; les frais d’expédition seront couverts par la loi. Alternativement, les internautes
peuvent retourner les produits à Arsenal pro. Dans ce cas, tous les frais d’expédition seront à la charge de
l’Internaute, sauf dans le cas où la défectuosité d’un produit serait constatée après son retour. Dans ce cas,
les clients seront remboursés sur justificatifs des frais de retour aux tarifs postaux de base. Nous
encourageons les clients à conserver leurs reçus afin qu’ils puissent être remboursés aux tarifs postaux de
base pour la livraison d’un colis. Le site www.arsenal-pro.fr propose un service aux produits contrôlés. Il
s’agit notamment de déterminer si le produit peut être réparé, échangé ou garanti légalement. Une fois
terminées, toutes les réparations nécessaires sont effectuées et le coût est déterminé par la réparation elle
même. Tout retour ou échange nécessite un numéro d’autorisation de retour. La transmission des
instructions des armuriers du site Web par e-mail est nécessaire pour qu’un client soit conforme aux normes
de garantie. Tout produit retourné sans numéro de retour sera considéré comme non conforme, et il en va
de même si le client n’a pas lu les instructions fournies par e-mail. En effet, ces retours sont considérés
comme anormaux ou abusifs par nature. De plus, tous les produits achetés via www.arsenal-pro.fr qui sont
retournés sans assurance seront traités comme non conformes, même s’ils sont perdus, volés ou détruits.
Lorsqu’une cause de dysfonctionnement du produit entre dans le cadre de la garantie commerciale ou légale,
un remplacement à l’identique ne peut être proposé ; au lieu de cela, les clients peuvent s’attendre à une note
de crédit ou à un remboursement. Dans tous les cas, Arsenal pro garantit aux utilisateurs la meilleure solution
disponible à leur problème, qu’il s’agisse d’une pièce neuve en remplacement ou d’un produit de
remplacement complet lui-même. Bien qu’arsenal-pro.fr ne prenne pas en charge les frais de port et ne
garantisse pas la livraison des colis, les internautes doivent emballer correctement leurs produits. Cela
signifie que le produit doit pouvoir voyager sans risque lorsqu’il est emballé.
NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT :

Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.

  • Les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
  • Les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le contrat.
  • Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture, anodisation.
  • Les équipements reconditionnés ou d’occasion.
  • Les équipements dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
  • La main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat.
  • Les équipements dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
  • La main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat.

ARTICLE 8.2 : LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES : RAPPEL SUR LE PROCESSUS DE RETOUR


L’article 7.1 détermine la manière dont les retours sont traités pour les garanties, les obligations légales ou
les contrats. Vous êtes responsable des frais et risques de retour du produit défectueux. Les appareils ont
généralement environ 4 à 8 semaines d’indisponibilité en raison des contraintes imposées par les fabricants.
Il est probable que cela soit dû à des problèmes d’obtention de pièces, d’expertise, etc.


ARTICLE 8.3 : LIMITE DES GARANTIES CONTRACTUELLES : JUSQU’OÙ ?


N’oubliez pas que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit, y compris les piles, les cartouches
et les lampes. Il ne couvre pas non plus les dommages causés par des pièces frottant les unes contre les
autres sur des pièces coulissantes, comme la glissière de culasse ou le chargeur dans le puits de
chargement. Cela peut faire perdre à la surface des traitements comme le bronze ou la peinture époxy. En
cas de casse due à un manque d’entretien, à une mauvaise utilisation ou à des dommages causés par des
sources extérieures, un appareil perd sa garantie. Cela s’applique également aux appareils qui n’ont pas été
fabriqués correctement en premier lieu. Le fabricant peut fournir un devis pour le produit à réparer avant
acceptation. Alternativement, ils peuvent vous retourner le produit cassé. La société Arsenal pro rappelle que
le constructeur pouvait légitimement refuser sa garantie pour les motifs exposés ci-dessus. En conséquence,
Arsenal pro ne pourra être tenu responsable dans ce cas. Tout acheteur ou consommateur bénéficie des
garanties légales en plus de la garantie constructeur. Celles-ci comprennent les garanties contre les vices
cachés et la conformité du produit à sa description.


ARTICLE 8.4 : QU’EST-CE QUE LE DÉSTOCKAGE CHEZ ARSENAL PRO ?


Les produits qui ne sont plus commercialisés par les circuits traditionnels sont appelés Déstockage. Les
produits de « seconde vie » à bas prix sont vendus pour ce pour quoi ils étaient traditionnellement vendus.
Les ventes et les annulations font que les produits deviennent discontinués et invendus. La garantie de 6
mois, pour les produits neufs déstockés ou d’occasions, s’applique aux conditions de la garantie. La remise
varie de 5 à 40 %. Les produits sortis des fournisseurs ont entre 1 et 24 mois de temps de stockage.


ARTICLE 9 – PAIEMENT


Arsenal Pro reçoit les informations bancaires des clients sur le site www.arsenal-pro.fr. Arsenal Pro ne
stocke pas les données de carte de crédit sur ses propres serveurs et ne peut y accéder. De plus, toutes les
informations échangées avec la banque sont cryptées via SSL, ce qui les rend impossibles à intercepter ou
à modifier. Les achats s’effectuent généralement soit par chèque joint à un bon de commande adressé à
Arsenal pro, soit par carte bancaire – Visa, Eurocard, Master Card ou CB – dans le cadre de transactions sur
www.arsenal-pro.fr . Le site www.arsenal-pro.fr est bien référencé par la banque BANQUE POPULAIRE.
Paiement, les acheteurs peuvent encaisser des transactions sur internet avec l’assurance qu’Arsenal pro est
digne de confiance. Une fois son achat effectué sur le site, un ticket électronique lui est remis avec tous les
détails de son paiement. Ce ticket contient également des informations sur les résultats de la demande
d’autorisation bancaire, qu’ils soient acceptés ou refusés. La société Arsenal pro se réserve le droit de ne
pas livrer un produit ou d’honorer une commande si le consommateur n’a pas réglé ou a un litige de paiement
sur des commandes antérieures. De plus, il peut refuser de livrer un produit si le consommateur n’a pas réglé
intégralement sa précédente commande. Arsenal pro a mis en place des protocoles de sécurité qui vérifient
toutes les commandes déjà validées par le site. L’un de ces protocoles consiste à confirmer les informations
répertoriées dans une commande par rapport aux informations répertoriées dans la base de données du site.
Cela permet de protéger le site contre les utilisateurs frauduleux, qui peuvent créer plusieurs comptes ou se
livrer à d’autres formes de tromperie. Chaque fois qu’une divergence est constatée entre différentes
informations, telles qu’une adresse de livraison et de facturation, Arsenal pro peut avoir besoin de contacter
les deux clients. Dans ces cas, ils peuvent demander aux clients des preuves relatives à leur identité et au
solde de leur compte ; cela pourrait inclure une preuve d’adresse et des cartes de débit enregistrées à leur
nom. De plus, ils peuvent exiger des preuves liées à l’identité d’une autre personne mentionnée sur une
commande – comme la personne attachée à l’adresse de facturation – au cas où ils auraient besoin de les
divulguer. Les demandes de livraison ou d’autres services sont soumis par e-mail ou par courrier postal avec
un formulaire d’inscription d’agent de paiement. Chaque fois qu’une personne soumet une demande, ses
informations sont traitées pour déterminer le niveau d’analyse d’une transaction particulière et réduire la
fraude.


ARTICLE 10 – FACULTE DE RETRACTATION / RETOUR


10.1 Garanties dans le délai de 14 jours
Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit
par le Client, le Client doit contacter le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le
Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable du Service Clients d’Arsenal Pro.
Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après les délais de 14 jours calendaires
suivant la réception du Produit par le Client ne sera pris en charge par la société Arsenal PRO.
Exceptions faites des produits dont la garantie constructeur est assurée par Arsenal PRO, qui sera alors le
contact privilégié.
Le CLIENT doit prendre à sa charge les frais directs de renvoi du (des) PRODUIT(s) et sera responsable de
la dépréciation de la valeur du (des) PRODUIT(s) résultant de manipulations.
10.2 En cas de perte d’un colis, l’acheteur sera remboursé des frais de retour. Si le colis est reçu, les frais de
retour seront à la charge du vendeur. Les acheteurs disposent de 14 jours après livraison de leur commande
pour retourner un produit. Cf. Annexe 1 ; Formulaire de rétractation à nous retourner impérativement
complété. Après avoir retourné un produit, les acheteurs peuvent l’échanger contre un autre produit ou se
faire rembourser. Le client doit retourner les produits ne correspondant pas à sa commande à l’Armurerie
710 Rue du Léman, 74140 Chens-sur-Léman FRANCE. En cas d’échange d’un produit, l’Armurerie procédera
soit à l’échange, soit au remboursement. Les clients doivent indiquer toute demande d’échange sur leur bon
de commande et retourner les produits non conformes à l’Armurerie. Si vous ne fournissez pas le récépissé
de vos produits retournés ou la preuve d’expédition dans les 14 jours, Arsenal pro se réserve le droit de
différer votre remboursement. Dans ce cas, ils choisiront de vous rembourser en créditant votre compte ou
en vous émettant un chèque bancaire libellé à votre nom et adresse de facturation. L’acheteur a payé un
montant total lorsqu’il a commandé des produits ou des services. Ce montant est ce avec quoi ils seront
remboursés lors du retour des articles achetés. La loi française sur la consommation stipule que nous
devons vous rembourser les frais de livraison initiaux si vous retournez votre commande. Toutefois, cela ne
s’applique pas si vous avez choisi un mode de livraison autre que celui standard que nous proposons à
moindre coût. Lors de l’échange d’une partie des produits commandés, les marchandises retournées doivent
être remboursées. Des remboursements proportionnels seront effectués pour les frais de livraison en
fonction du poids des articles retournés. L’emballage d’origine d’un produit n’est pas destiné à fournir une
protection comme le ferait un emballage. Lors du retour des produits, il est nécessaire de sur emballer
l’emballage d’origine. Cela garantit que le produit retourné est parfaitement calé, sans pièces détachées ni
accessoires qui se déplacent. Tout dommage subi par le produit retourné ne serait pas couvert si le produit
était mal emballé et entrait en collision avec des accessoires contenus dans son emballage d’origine. Si un
colis présente des signes de dommages causés par le transporteur – comme une boîte de scellés ouverte ou
des pièces mobiles dans une livraison – nous ne l’accepterons pas. De plus, nous n’accepterons pas les colis
contenant des sons suspects provenant de marchandises non sécurisées. Lors du retour d’un produit,
l’ensemble du produit doit être retourné dans son état d’origine. Son emballage doit également être d’origine
et non endommagé. Tout produit usé, abîmé ou sali ne sera pas repris. De plus, tout retour incomplet ne sera
pas accepté. En effet, la loi Hamon stipule que tout produit usagé doit agir de la même manière qu’il le ferait
dans un magasin physique. Avec cette loi à l’esprit, tout retour devrait agir comme s’il avait été démontré par
un vendeur. Vous ne devez pas endommager le produit avant de le retourner afin de recevoir un
remboursement ou un échange. Arsenal pro a la possibilité de vous signaler que le produit retourné est en
mauvais état. Dans ce cas, l’acheteur sera responsable du paiement des frais de retour. Dans le cas contraire,
l’acheteur peut appliquer une remise lors du retour du produit.


ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTELE


L’armurerie est ouverte UNIQUEMENT sur rendez-vous.
Mail : administration@arsenal-pro.com


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le site d’Arsenal pro contient des textes, des images, des illustrations et des commentaires. Tous ces
éléments protégés par le droit d’auteur sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. En
conséquence, quiconque utilise ces éléments sans autorisation commet une contrefaçon au sens du Code
de la Propriété Intellectuelle. De plus, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, celle-ci pouvant
être soumise à des conditions plus précises ou restrictives fixées par le Code de la Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 13 – RESPONSABILITE


Les produits d’Arsenal pro sont conformes à la législation française. Toutefois, la société n’est pas
responsable du non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de
vérifier auprès des autorités locales s’il peut importer ou utiliser les produits qu’il a commandés. Les
photographies et textes utilisés pour illustrer ces produits ne sont pas contractuels. Arsenal pro ne peut être
tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de photographies ou de textes contenus dans le présent contrat.
Il ne saurait non plus être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat pour cause de manque de produit,
de force majeure, de grève, de panne des moyens de communication et de transport et de rupture de stock
des services postaux. Il n’encourra aucune responsabilité pour les dommages consécutifs causés par ces
présents ; ceux-ci pourraient inclure la perte de profit, d’opportunité ou de profits, les dépenses et les coûts.
De plus, Arsenal pro n’aura pas à exécuter le contrat en cas de catastrophe naturelle telle qu’un incendie ou
une inondation. Arsenal pro n’assume aucune responsabilité pour tout site Web lié à son site qui viole le code
légal ou réglementaire. De plus, ils ne peuvent garantir l’exactitude des informations des autres sites reliés
par des liens hypertextes.


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGE


Le présent contrat est rédigé en français, et soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français
suivants seraient compétents : Le Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains pour les litiges entre
entreprises ; Le Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains pour les litiges avec les particuliers.


ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES


Conformément à la loi, les informations personnelles des clients sont considérées comme confidentielles.
Arsenal pro n’utilise ces informations que pour traiter les commandes de ses clients. Grâce à la loi Liberté,
les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données collectées les
concernant. Il peut faire effectuer sa demande en soumettant simplement les informations : nom, prénom et
adresse à l’adresse suivante : 710 Rue du Léman, 74140 Chens-sur-Léman.


ARTICLE 16 – RECOMMANDATIONS


Arsenal Pro décline toute responsabilité pour les interventions techniques en dehors de ses ateliers
concernant la mécanique ou la cinématique des armes et de leurs pièces. Ces interventions sont de la seule
responsabilité de celui qui les réalise, qu’il soit chasseur, amateur d’armes à feu, sportif ou tireur. Ils certifient
leur âge en achetant le produit, et ils sont considérés comme une personne physique ou le tuteur légal d’une
personne morale. Toutes les conséquences liées à leur achat relèvent également de leur seule
responsabilité.


ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉS MATÉRIELLES


Toutes les personnes — chasseurs, sportifs, tireurs et amateurs d’armes à feu — sont tenues d’effectuer
toutes les opérations de rechargement de munitions sous leur seule responsabilité. Cela comprend l’achat
de cartouches, de douilles, d’amorces et de poudre. Quiconque le fait est tenu responsable des éventuelles
conséquences qui pourraient affecter ses armes ou même causer des lésions corporelles. Arsenal pro
décline toute responsabilité liée à ces éventuelles conséquences.


ARTICLE 18 – IMPORTS / EXPORTS


Cette clause relative aux conditions générales d’import-export énonce les dispositions en cas de délais plus
longs que prévu ou de problèmes imprévus survenant pendant l’exécution du contrat. Arsenal PRO se réserve
le droit d’appliquer des frais supplémentaires sur les processus d’import-export pour diverses raisons :
Délais dépassés ou rallongés : Si les délais convenus au contrat pour l’importation ou l’exportation
de marchandises ne sont pas respectés et rallongés en raison d’actions ou d’omissions de tiers ; les
problèmes liés aux administrations, entraînant des retards ou des blocages dans le processus
problèmes avec les autorités douanières, frais de stockage : Si les marchandises ne sont pas
récupérées à temps ou si le processus d’expédition est retardé, impondérables non imputables à
Arsenal PRO : Des événements imprévus, tels que des changements de dernière minute.
En résumé, Arsenal PRO peut appliquer des frais supplémentaires imputable au client sur les processus
d’import-export en raison de retards, de problèmes administratifs, de difficultés avec les autorités
douanières, de frais de stockage et d’impondérables non imputables à l’entreprise, mais causés par des
actions ou des omissions externes.


ARTICLE 19 – PRODUITS RESERVABLES / COURS /STAGES
19


19.1 Aucun remboursement ni échange sauf cas particuliers : Une fois que le client a effectué le
paiement pour réserver un produit chez Arsenal Pro, il n’est généralement pas possible d’obtenir un
remboursement ou d’échanger le produit contre un autre, sauf dans des situations spécifiques.
Cas particuliers : Les cas particuliers dans lesquels un remboursement ou un échange peuvent être
envisagés incluent le décès, une maladie grave ou une opération. Ces circonstances exceptionnelles
peuvent justifier un traitement différent de la politique de remboursement standard.
Présentation de justificatifs : Pour bénéficier d’un remboursement ou d’un échange dans les cas
particuliers mentionnés, le client doit fournir des justificatifs, tels que des certificats médicaux délivrés
par un médecin ou un professionnel habilité, confirmant le décès, la maladie grave ou l’opération.
Notification à Arsenal Pro : Le client doit informer Arsenal Pro de sa demande de remboursement ou
d’échange au moins 30 jours avant la date de la prestation réservée. Cette notification préalable permet
à Arsenal Pro de prendre les dispositions nécessaires et d’organiser ses services en conséquence.
Limitation de temps pour la demande de remboursement : Si le client souhaite obtenir un
remboursement pour une raison autre que le décès, il doit soumettre sa demande et fournir les
justificatifs requis dans les 30 jours précédant la date de la prestation réservée. Passé ce délai, sauf en
cas de décès, aucun justificatif ne sera accepté et aucun remboursement ne sera accordé.
Cette politique vise à établir des règles claires et équitables pour les clients tout en permettant à Arsenal Pro
de gérer efficacement ses opérations et ses engagements envers sa clientèle.

19.2 Politique d’annulation de prestations réservées par Arsenal Pro dans le cas où le nombre minimum de
participants requis n’est pas atteint. Voici une explication factuelle de ses différents aspects :
Annulation en cas de nombre minimum non atteint : Arsenal Pro se réserve le droit d’annuler une
prestation réservée si le nombre minimum de participants nécessaire n’est pas atteint. Cette condition
est souvent nécessaire pour assurer la viabilité et la qualité de la prestation proposée, comme un cours
de tir ou un stage.
Notification aux clients concernés : Si une prestation doit être annulée en raison d’un nombre insuffisant
de participants, Arsenal Pro s’engage à informer les clients concernés dans les meilleurs délais. Cette
notification permet aux clients de prendre les dispositions nécessaires et minimise les désagréments
causés par l’annulation.
Options pour les clients :
• Remboursement intégral : Les clients concernés par l’annulation se verront proposer un
remboursement intégral de leur réservation. Cela garantit que les clients ne supportent aucun
frais pour une prestation qui n’a pas pu être réalisée.
• Report de la réservation : En plus du remboursement, les clients auront également la
possibilité de reporter leur réservation à une date ultérieure, si cela leur convient mieux. Cela
leur offre une certaine flexibilité pour profiter de la prestation à un moment plus opportun.
En offrant ces options, Arsenal Pro démontre son engagement à fournir un service de qualité tout en traitant
équitablement ses clients en cas d’annulation due à un nombre insuffisant de participants. Cette politique
vise à assurer la satisfaction des clients tout en maintenant des normes élevées de prestation de services.
19.3 Réservation nominative et non échangeable : Cette clause signifie que chaque réservation
effectuée chez Arsenal Pro est associée au nom spécifique du client qui l’a effectuée. En d’autres
termes, la réservation est personnelle et ne peut pas être transférée à une autre personne sans
l’accord préalable explicite d’Arsenal Pro. Cette mesure vise à garantir un contrôle sur les
réservations et à éviter tout abus ou confusion concernant l’identité des participants.
19.4 Absence le jour de la prestation : Cette déclaration stipule qu’aucun remboursement ne sera
accordé aux clients qui ne se présentent pas le jour même de la prestation réservée, quelle qu’en soit
la raison. En d’autres termes, si un client ne se présente pas à la prestation pour laquelle il a réservé
et payé, Arsenal Pro considérera le paiement comme acquis et ne procédera à aucun
remboursement. Cette politique vise à dissuader les réservations non honorées et à encourager les
clients à respecter leurs engagements de réservation.

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION


Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre
commande passée sur le site www.arsenal-pro.com.


A l’attention de :


Arsenal Pro
710 Rue du Léman
74140 CHENS SUR LÉMAN


administration@arsenal-pro.com


Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du
bien ci-dessous :


Désignation du / des produit(s) :
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Date de commande : 
Date de réception : 
Numéro de commande : 
Nom du Client : 
Prénom du Client : 
Adresse du Client : 
Adresse email rattachée au compte client : 


Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Date :


(*) Rayez la mention inutile.


Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

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